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Avis de rétrocession : appel à candidature pour un bail commercial sis 150 La Canebière

08 novembre 2019

La Ville de Marseille avise d’un appel à candidature pour la cession d’un droit au bail d’un local commercial, sis 150, la Canebière à Marseille dans le 1er arrondissement, cadastré 806 (Quartier Thiers)  A n°128.

Cette rétrocession intervient suite à la décision de préemption prise sur délégation n°17/179 en date du 28 novembre 2017 par la Ville de Marseille sur ce droit au bail dans le cadre de la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité instauré par délibération n°17/1768/UAGP du 26 juin 2017.

La rétrocession s ‘effectuera en vertu des articles L 214-1 à L 214-3 et R 214-1 à R 214-16 et suivants du Code de l’Urbanisme, selon un cahier des charges de rétrocession approuvé par délibération du Conseil Municipal n°18/0470/UAGP du 25 juin 2018.


Description du bien

Le bien à céder comprend un bail commercial portant sur un local commercial de 65 m² environ et composé comme suit :

  • une surface de 50 m² environ en rez-de-chaussée avec un arrière magasin sous verrière ;
  • une cave d’environ 15 m² ;
  • un WC ;
  • avec une possibilité d’exploiter une terrasse sous réserve de l’obtention des autorisations requises.


Les conditions du bail

  • Le bail commercial en cours a été conclu pour une durée de 9 années à compter du 01/01/2012 et s’achèvera au 31/12/2020;
  • Loyer : 17 235,40 € HT/HC par an soit 4 308,85 € par trimestre ;
  • Les lieux à rétrocéder sont actuellement à destination de « snack ». Le changement de destination est possible moyennant des frais éventuels de déspécialisation à la charge du repreneur ;
  • Le repreneur devra s’acquitter à l’égard du bailleur de l’ensemble des obligations contenues dans ce bail ;
  • Le candidat retenu devra proposer une activité de qualité, permettant d’apporter une réelle plus-value au potentiel commercial de la Canebière, pertinente et cohérente avec la vocation du secteur (voir le cahier des charges de rétrocession  pour connaître les critères de sélection des candidatures) et sous réserve de l’accord du bailleur.

     

Modalités de présentation des candidatures et consultation du cahier des charges de rétrocession :

  • La valeur proposée par le candidat sera nécessairement supérieure à 20 000 euros, prix plancher.
  • Le cahier des charges de rétrocession et la délibération correspondante sont consultables en bas de page et au service Commerce de la Mairie de Marseille. 
  • Les remises des candidatures s’effectueront à compter du vendredi 20 novembre  2019 jusqu’au mercredi 15 janvier 2020 à 16h.
  • Les dossiers de candidature devront porter la mention "Ne pas ouvrir-Objet : candidature bail commercial 150 la Canebière" et seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
    Direction des Projets Économiques
    Service Commerce
    40 rue Fauchier - 13233 MARSEILLE Cedex 20

     
  • Les visites du local commercial seront effectuées sur rendez-vous sollicité auprès de :
    Direction des Projets Économiques
    Service Commerce
    Tél : 04 91 55 30 03
    Email :
    service-commerce@marseille.fr

    Le présent avis est affiché en mairie pendant une durée de 15 jours.

 

Consultation du cahier des charges

Le cahier des charges de rétrocession et la délibération correspondante sont consultables en mairie :
Direction des Projets Économiques
Service Commerce
Bât C - 40 rue Fauchier - 13002 Marseille

 

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