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Le FISAC

Le FISAC, Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce, a pour objectif d'accompagner la modernisation des rez-de-chaussées des commerces de proximité. Actuellement, deux FISAC sont en cours sur Marseille.

Le FISAC Tramway rue de Rome

Il s'inscrit sur une durée de 3 ans (2015-2017) et permet aux artisans et commerçants, offrant un service de proximité, installés ou en phase d'installation sur la rue de Rome et le cours Saint Louis, de bénéficier d'une subvention pour réaliser des travaux de rénovation de leur devanture commerciale.

Le FISAC 3e arrondissement

Il s'inscrit sur une durée de 3 ans (2015-2017) et permet aux artisans et commerçants, offrant un service de proximité, installées ou en phase d'installation, de bénéficier d'une subvention  pour réaliser des travaux de rénovation ou de modernisation de leur local commercial.
Ces travaux peuvent concerner la rénovation de la devanture et/ou l'aménagement intérieur du commerce.

  • Les bénéficiaires : commerçants et artisans (y compris cafés et restaurants) offrant un service de proximité

- Occupant ou futur occupant d'un local commercial en pied d'immeuble sur le périmètre éligible
- CA inférieur à 1 000 000 € HT

Activités non éligibles : opticiens, pharmacies, professions libérales, hôtels-restaurants, commerces de gros, commerces affiliés à une enseigne nationale et/ou appartenant à un réseau national de services (banques, cabinets d'assurance, agences immobilières…).

  • Les travaux éligibles : ils doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet global de rénovation de la devanture et comprennent les prestations suivantes :

Les travaux de devanture :
- Dépose de la devanture existante
- Réalisation de la devanture (coffrage, vitrine, éléments de fermeture et de protection contre la pluie et le soleil…) ;
- Enseigne et éclairage de la vitrine ;
- Prestation de maîtrise  d’œuvre à hauteur de 10 % des travaux éligibles HT

Les travaux de rénovation intérieure :
- Rénovation des sols, murs, plafonds, cloisons ;
- Création d'ouvertures ou de cloisons ;
- Travaux d'étanchéité et de ventilation du local ;
- Création ou rénovation d'équipements sanitaires, d'installations de chauffage ou de réseaux ;
- Aménagements et équipements fixes pour améliorer l'accessibilité aux PMR ;
- Aménagement et équipements de sécurisation (vidéo surveillance…) ;
- Prestation de maîtrise  d'oeuvre à hauteur de 10 % des travaux éligibles HT ;
- Equipements professionnels amortissables nécessaires à l'activité du commerce.

- Montant plafond des travaux subventionnables : 17 500 € HT pour les travaux de devanture et/ou 17 500 € HT pour les travaux de rénovation intérieure ;
- Taux de subvention : 40 % (subvention maximale : 7 000 € pour les travaux de devanture et/ou 7 000 € pour les travaux de rénovation intérieure)

- Prendre contact avec le Service instructeur pour retirer un dossier de demande ;
- Transmission par le commerçant de son projet de rénovation et des devis correspondants ;
- Transmission de l'ensemble des pièces du dossier au service instructeur pour passage en Comité technique d'attribution puis en Conseil Municipal ;
- Réalisation des travaux et transmission des factures au Service instructeur pour validation et versement de la subvention.
 
Attention : Le commerçant ou l'artisan souhaitant bénéficier d'une subvention FISAC, s'engage dans une démarche de qualité.
Toutes les autorisations nécessaires aux travaux envisagés doivent être demandées auprès des différents services compétents de la Ville de Marseille.

  • Service Instructeur et pilote du projet :
    Ville de Marseille
    Direction des projets Économiques
    Service Commerce
    40, rue Fauchier
    13233 Marseille Cedex 2
    Tél. : 04 91 55 34 69
    E mail : service-commerce@marseille.fr

     

 

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